J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900272S
Par décision no 99-563 en date du 7 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dubois Rhône-Alpes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Priest (Rhône).